Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Jaamstore

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Jaamstore, accessible à l’adresse [URL du site à compléter].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Informations sur l’entreprise

Nom de la marque : Jaamstore
Email de contact : contact@jaamstore.com
Pays d’activité : France
(Les informations légales complètes peuvent être précisées dans les mentions légales)

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Jaamstore au jour de la consultation.

Jaamstore s’efforce de fournir des descriptions et visuels aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations (couleurs, textures) peuvent exister selon les écrans ou les séries de production.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Jaamstore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le client :

  • Sélectionne les produits

  • Renseigne ses informations de livraison

  • Procède au paiement

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Jaamstore se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne, etc.).

La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Jaamstore ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou par des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions et modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement si les articles sont :

  • Non portés

  • Non lavés

  • Dans leur état et emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.

Les remboursements sont effectués selon les modalités décrites dans la politique dédiée.

9. Responsabilité

Jaamstore ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • D’un dommage indirect lié à l’achat

  • D’une interruption temporaire du site

La responsabilité de Jaamstore est limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Jaamstore (textes, visuels, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.